Formulaire 1 : Demande d’autorisation pour une manifestation sur le temps scolaire et au sein de l’école concernant un effectif inférieur à 400 personnes à adresser à l’I.E.N de votre circonscription :

Formulaire 2 : Demande d’autorisation pour une manifestation sur le temps scolaire à effectif supérieur à 400 personnes au sein des locaux scolaires quel que soit l’effectif hors des locaux scolaires :