Demande d’autorisation pour les manifestations - Circonscription de Saint André de l'Eure

Demande d’autorisation pour les manifestations

, par Clément FONTAINE - Format PDF Enregistrer au format PDF

Vous retrouverez les documents d’autorisation pour organiser une manifestation :

- formulaire 1 : demande d’autorisation pour une manifestation sur le temps scolaire et au sein de l’école concernant un effectif inférieur à 400 personnes à adresser à l’I.E.N de votre circonscription.

- formulaire 2 : demande d’autorisation pour une manifestation sur le temps scolaire :
à effectif supérieur à 400 personnes au sein des locaux scolaires et quel que soit l’effectif hors des locaux scolaires

- Actualisation des procédures de demande d’autorisation pour les manifestations et les sorties scolaires sans nuitée des écoles du département de l’Eure.

Voir en ligne : Actualisation des procédures de demande d’autorisation pour les manifestations et les sorties scolaires sans nuitée