Application du BO n°43 du 19 novembre 2009.

Protocole de déclaration d’accident scolaire :
Un groupe de travail a permis d’adapter le protocole de déclaration d’accident scolaire afin de préciser les informations à transmettre aux parents des enfants responsables ou victimes.

Le formulaire de déclaration d’accident scolaire :
Il a été actualisé. Ce document comporte des parties grisées correspondant aux contenus à masquer avant de procéder à toute transmission aux parents d’élèves auteurs et victimes.