Liste des différents documents dont il est demandé aux directeur d’école d’en vérifier la mise à jour et le respect de la règlementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les exercices obligatoires et la remontée des informations.

LISTE DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

- Document unique d’évaluation des risques professionnels (D.U.E.R.)
- Plans particuliers de mise en sûreté (P.P.M.S.)
- Registre de sécurité incendie
- Registre santé et sécurité au travail (R.S.S.T.)
- Registre de signalement d’un danger grave et imminent (D.G.I.)
- Registre public d’accessibilité
- Dossier technique amiante (D.T.A.)
- Recueil des fiches de données de sécurité (F.D.S.)

Note de service + listing des référents CTP/VIF/Scolaire GGD27 + des référent·es police 27