Réglement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
Réglement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques du département de l’Eure,
Version incorporant les amendements examinés en conseil départemental de l’éducation nationale les 20 juin 2013 - 6 février - 10 avril - 4 juillet 2014
Voir en ligne : Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques